Conditions générales

1 – OBJET

Les présentes conditions générales (les “Conditions générales”) de Basquiat SA et/ou ses filiales (“Lift”) régissent l’utilisation du site internet “www.liftapp.ch” (le “site internet”) ainsi que l’utilisation de toutes les applications (SaaS) et logiciels proposés par Lift (les “applications”).

À des fins rédactionnelles, l’utilisation du singulier comprend le pluriel (et inversement) et l’utilisation du masculin comprend aussi le féminin (et inversement).

En utilisant le site internet et les applications, chaque utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions générales et en accepter le contenu sans réserve. Chaque utilisateur est également informé de la politique de confidentialité de Lift. Aucune condition générale contraire ou dérogeant aux Conditions générales ou aux conditions générales spécifiques de Lift ne sont applicables dans les relations entre cette dernière et l’utilisateur.

2 – CONDITIONS GÉNÉRALES SPÉCIFIQUES DE LIFT

Lift se réserve le droit de soumettre à un utilisateur d’éventuelles conditions générales spécifiques, distinctes, cumulatives et/ou dérogeant aux Conditions générales dans le cadre de ses services à l’utilisateur. Ces conditions générales spécifiques s’appliqueront sans réserve dans la relation contractuelle entre Lift et l’utilisateur.

3 – RÔLE DE LIFT

Chaque utilisateur reconnaît, comprend et accepte que Lift puisse intervenir en plusieurs qualités dans le cadre de ses services et être soumise à des régimes juridiques différents et distincts, par exemple :

en rapport avec la création d’une mission de travail entre un employeur et un talent, le rôle de Lift est de mettre à disposition de l’employeur et du talent des services permettant de superviser et faciliter la relation de travail entre les parties;

dans le cadre de la gestion du dossier d’un talent ou d’un employeur, Lift peut intervenir en qualité de mandataire et assistera, dans la mesure du possible, cet utilisateur dans la réalisation de son but ;

dans le cadre des relations avec une autorité en faveur d’un talent ou d’un employeur, Lift peut intervenir en qualité de mandataire et assistera, dans la mesure du possible, cet utilisateur ;

4 – RECOURS AUX SERVICES

Tout utilisateur peut naviguer sur la partie publique du site internet sans avoir l’obligation de procéder à son inscription. L’inscription d’un utilisateur est néanmoins obligatoire pour utiliser les applications et recourir aux services de Lift. Lift se réserve le droit de fermer toute navigation publique et de requérir l’inscription des utilisateurs à tout moment pour accéder à ses services.

L’inscription aux applications et l’accès aux services proposés par Lift ne sont ouverts qu’aux personnes majeures et capables de discernement ainsi qu’aux personnes morales inscrites dans un registre du commerce ou dont l’existence peut être prouvée par pièces.

Si l’utilisateur est une personne morale, Lift peut valablement communiquer avec chaque personne inscrite au registre du commerce individuellement (y compris si cette personne dispose d’une signature collective ou ne dispose d’aucun pouvoir de signature) ou avec toute personne impliquée dans le traitement de l’affaire pour le compte de la personne morale (y compris si elle ne figure pas au registre du commerce) ; si tant est que nécessaire, la documentation contractuelle avec Lift (ce qui inclut ces Conditions générales) vaut procuration de la personne morale en faveur de ces personnes.

5 – INSTRUCTIONS

Lift ne reçoit aucune instruction des utilisateurs. Si un utilisateur devait donner une quelconque instruction à Lift, celle-ci ne serait valablement donnée que si Lift acceptait celle-ci. A défaut d’une telle acceptation, Lift n’assume aucune obligation – y compris en cas d’urgence – vis-à-vis de l’utilisateur.

6 – VÉRACITÉ DES INFORMATIONS ET MODIFICATIONS ULTÉRIEURES

Tout utilisateur qui utilise les applications pour bénéficier des services de Lift et/ou qui souhaite bénéficier des services de Lift s’engage à fournir, lors de la création d’un compte utilisateur, des informations véridiques et, sur demande de Lift, d’éventuelles pièces justificatives.

Chaque utilisateur est responsable des informations transmises lors de son inscription et enregistrées dans son compte utilisateur et assume seul la responsabilité de son contenu. Afin de bénéficier des services de Lift, chaque utilisateur s’engage à maintenir les informations de son compte à jour. Si Lift recourt à des prestations de tiers pour vérifier les informations d’un utilisateur, les données recueillies par ce tiers après vérification seront utilisées par Lift et remplaceront celles enregistrées par l’utilisateur (par exemple en cas d’erreur constatées à la suite d’une vérification des données en lien avec la vérification électronique de l’identité de la personne.

Lift part du principe que les renseignements et documents fournis par chaque utilisateur sont complets et conformes à la vérité ; ainsi, Lift n’a aucune obligation de procéder à des vérifications complémentaires et peut se baser sur les renseignements et documents fournis par l’utilisateur. Si des renseignements ou documents fournis par l’utilisateurs doivent être mis à jour, chaque utilisateur s’engage à immédiatement mettre à jour ses informations. Chaque utilisateur doit s’assurer que Lift reçoive à temps toutes les informations nécessaires pour la réalisation de ses services.

Lift peut à tout moment procéder à une vérification des informations enregistrées par un utilisateur et lui demander des justificatifs. En cas de non-respect du devoir d’information, Lift peut, à tout moment, fermer le compte d’un utilisateur et/ou renoncer à lui offrir des prestations – aux frais de l’utilisateur - et sans aucune responsabilité quelconque.

Lift ne peut en aucun cas être tenue pour responsable à l’égard d’un utilisateur ou d’un tiers de tout dommage, y compris indirect ou consécutif comprenant notamment la perte de manque à gagner, d’économie, de production, de contrat ou d’opportunité commerciales en lien avec une information incomplète ou erronées.

7 – COLLABORATION AVEC LIFT

Chaque utilisateur s’engage à accomplir, à la première demande de Lift, tout acte et à signer tous éventuels documents (par exemple, en cas de demande d’une autorité ou d’une institution de prévoyance) qui pourraient être nécessaires pour réaliser et/ou exécuter les obligations de Lift, conformément aux législations en vigueur.

8 – COMMUNICATION

L’utilisateur accepte que toute correspondance puisse être transmise électroniquement et/ou mise à sa disposition dans l’application concernée, y compris de manière non cryptée. Lift part du principe que les communications adressées à chaque utilisateur et/ou à toute personne impliquée dans le traitement de l’affaire lui sont parvenues. Lift n’est ainsi pas tenue de s’assurer de la bonne réception de chaque communication par d’autres moyens.

Chaque utilisateur est informé et consent à ce que toute communication avec Lift puisse être utilisée et/dévoilée par cette dernière dans l’accomplissement de ses engagements. Dans ce contexte, Lift est autorisée - sans aucune limitation - à dévoiler l’information communiquée par un utilisateur à un tiers, dans la mesure du nécessaire. Lift est libérée de tout éventuel secret, respectivement devoir de diligence, dans le cadre de ses communications avec les utilisateurs et des tiers.

Afin de permettre à chaque utilisateur d’accéder lui-même à sa documentation, Lift peut utiliser certains outils accessibles directement par l’utilisateur. Lift met tout en œuvre pour assurer, en tout temps, l’accès au compte de chaque utilisateur et/ou la disponibilité de ses applications/services mais ne peut le garantir.

Lift ne peut en aucun cas être tenue pour responsable à l’égard d’un utilisateur ou d’un tiers de tout dommage, y compris indirect ou consécutif comprenant notamment la perte de manque à gagner, d’économie, de production, de contrat ou d’opportunité commerciales notamment en cas de divulgation d’information, de problème d’accès à la documentation et/ou d’accessibilité aux outils, applications et/ou services de Lift par l’utilisateur.

9 – STOCKAGE DES DONNÉES ET FONCTIONNEMENT PAPERLESS

Lift dématérialise au maximum ses services et la gestion des documents. En principe, tous les documents sous format papier sont numérisés, puis détruits. Chaque utilisateur est rendu attentif au fait qu’aucun dossier papier n’est constitué au sein de Lift. Sauf demande expresse de Lift, l’utilisateur ne doit pas remettre de documents papiers à celle-ci. Si l’utilisateur remet des documents à Lift sans sa demande préalable, il s’expose au risque que ceux-ci seront détruits. Dans tous les cas, Lift est libre de détruire toutes pièces et/ou données relatives à un utilisateurs à l’expiration d’un délai de dix ans.

10 – INCESSIBILITÉ DU COMPTE UTILISATEUR

Chaque compte utilisateur est personnel et ne peut en aucun cas être cédé à un tiers sans l’autorisation préalable écrite de Lift. Une personne morale peut avoir plusieurs comptes nominatifs (aux noms de différents utilisateurs). Chaque utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures pour garder secret et préserver la confidentialité de son compte. La confidentialité d’un compte relève exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur et ce dernier libère Lift de toute responsabilité à cet égard.

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte et assume les opérations effectuées découlant de cette utilisation (y compris en cas d’utilisation sans autorisation). Chaque utilisateur est tenu d’informer immédiatement Lift en cas de perte d’accès ou d’utilisation frauduleuse de son compte.

11 – DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Lift met tout en œuvre pour assurer le recours à ses services en tout temps mais ne peut le garantir. Lift ne peut en aucun cas être tenue pour responsable à l’égard d’un utilisateur ou d’un tiers de tout dommage, y compris indirect ou consécutif comprenant notamment la perte de manque à gagner, d’économie, de production, de contrat ou d’opportunité commerciales en lien avec une indisponibilité de ses services.

12 – SUPPORT

Tout support logistique de Lift se fait au travers de ses applications ou en contactant le support par téléphone.

13 – CADRE REGLEMENTAIRE

Chaque utilisateur est conscient que le cadre règlementaire suisse doit en tout temps être respecté, notamment dans le domaine de l’emploi. Chaque utilisateur est lui-même tenu de s’assurer de la légalité de ses actes dans le cadre de l’utilisation des services. Lift ne peut en aucun cas être tenue pour responsable à l’égard d’un utilisateur ou d’un tiers de tout dommage, y compris indirect ou consécutif comprenant notamment la perte de manque à gagner, d’économie, de production, de contrat ou d’opportunité commerciales en lien avec une violation par l’utilisateur du cadre règlementaire.

14 – DÉFAUT DE TOUT CONSEIL ET DE RECOMMANDATION

Chaque utilisateur reconnait et comprends que Lift ne prodigue aucun conseil et ne donne aucune recommandation. Chaque utilisateur est donc seul responsable de ses choix dans le recours aux services de Lift.

Aucune information et/ou document fournis sur le site internet et/ou les applications ne doit être considérée comme une recommandation, un conseil, une sollicitation ou une incitation à effectuer un acte plutôt qu’un autre.

15 – IMPÔTS ET RISQUES ECONOMIQUES

Aucune information relative aux impôts et/ou aux risques économiques ne figure sur le site internet et/ou les applications de Lift. Chaque utilisateur est tenu de s’informer sur les impôts et/ou les risques fiscaux en recourant aux services de Lift.

16 – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE

17 – PROTECTION DES DONNÉES

Lors de l’utilisation du site internet, des applications et lors de contacts avec Lift, il se peut que des données soient collectées.

Lift s’engage à traiter les données de ses utilisateurs conformément à la législation en vigueur. Chaque utilisateur est néanmoins informé que certaines données collectées par Lift (i) servent à l’administration de son compte personnel, (ii) puissent être transférées à des tiers dans la mesure où cela est indispensable pour la réalisation des services et l’utilisation des applications, ou (iii) servent dans un but de recouvrement de créance(s).

L’utilisateur peut, en tout temps, prendre connaissance de la politique de confidentialité de Lift accessible sur le site internet.

18 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Lift se réserve le droit de modifier ses Conditions générales à tout moment. Chaque utilisateur est tenu de s’informer sur les conditions générales applicables. En cas de litige, les conditions générales en vigueur sont applicables. Si une relation contractuelle a été conclue avec un utilisateur à une certaine date, cette relation sera régie par les conditions générales en vigueur au moment de sa conclusion, sous réserve de l’application de conditions générales spécifiques.

Si ces conditions générales subissent d’importantes modifications, nous vous en informerons.

19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet et aux applications ainsi qu’à la documentation relative aux prestations de services demeurent la propriété exclusive de Lift. Toute reproduction est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

20 – DROIT APPLICABLE

Tout contrat conclu et relations avec Lift ainsi que les présentes Conditions générales sont régis par le droit matériel suisse uniquement.

Sous réserve d’éventuels fors impératifs, tous litiges, différends ou prétentions nés d’un contrat, d’une relation avec Lift ou des présentes Conditions générales ou se rapportant à celles-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents au siège de Lift.

Mentions légales :

Basquiat SA

Adresse : Rue du petit-chêne 38, 1003 Lausanne

Téléphone : 021/561 14 20

E-mail : hello@liftapp.ch

IDE : CHE-167.327.601